Jean-Marie Gonnard


De: Gonnard (Jean-Marie, Roger)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 novembre 1967
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.